Garde d'enfants de moins de 3 ans et de plus de 3 ans et plus

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances,
  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
  • des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc…,
  • la garde à domicile d’enfants malades.

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

Vous pouvez choisir de faire garder votre (ou vos) enfant(s) en employant une personne qui intervient à votre domicile.

Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : vous partagez alors avec une autre famille l’emploi d’une personne à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.

Deux formules s’offrent à vous pour trouver la personne qui interviendra à votre domicile :

  • soit vous avez recours aux services en mode mandataire d’un organisme déclaré et/ou agréé par l’Etat (association ou entreprise) : cet organisme prend alors en charge à votre place tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et à vos obligations d’employeur ;
  • soit vous assurez vous-même son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.

Quel que soit votre choix, vous devenez l’employeur de la personne qui s’occupe de votre (ou vos) enfant(s), à ce titre, vous devez :

  • établir un contrat de travail ;
  • verser une rémunération à votre salarié ;
  • respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;

déclarer ses salaires au centre Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie, sauf exception (cf tableau ci-dessous).

Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant.

La caisse d’Allocations familiales ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole peut vous aider en prenant en charge :

  • 50 % des cotisations sociales dues pour l’emploi de votre salarié dans la limite d’un plafond variant selon l’âge de votre (ou vos) enfant(s) ;
  • une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette allocation dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge : un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un avantage fiscal pour l’emploi d’une personne à votre domicile. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Info utiles

ADRESSE

6 rue du moulin 93170 Bagnolet

TÉLÉPHONE

01 43 63 85 03

FAX

01 43 63 68 62