Hommes de toutes mains

« Les prestations de bricolage figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail et peuvent relever de l’agrément simple.

 


Il s’agit de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière (changer une ampoule, fixer un cadre par exemple) et qui génèrent une durée d’intervention très courte (deux heures au maximum).

Sont donc exclues :
– les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments (gros œuvre, second œuvre et finition du bâtiment) ;
– l’entretien, la mise en place et la réparation des réseaux utilisant des fluides, des matériels et des équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.

Les interventions élémentaires (remplacer un joint, un lustre, etc) requièrent une qualification professionnelle de l’intervenant ou de la personne sous le contrôle de laquelle elles sont effectuées (article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret d’application n°98-246 du 2 avril 1998). »